Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Section 3
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3. Le membre qui est inscrit pour la première fois au tableau de l’Ordre dans la première année de la période de référence doit cumuler, pour cette période, au moins 15 heures de formation continue, à moins d’en être dispensé conformément à la section IV.
Le membre qui est inscrit pour la première fois au tableau de l’Ordre moins d’un an avant la fin de la période de référence est dispensé des obligations prévues à l’article 2.
Le membre qui se réinscrit au tableau de l’Ordre en cours de période de référence doit, à moins d’en être dispensé conformément à la section IV, cumuler la totalité des heures prévues pour la période de référence.
Décision 2010-12-16, a. 3.
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